REGLEMENT DU JEU CONCOURS ARTIFEUX
« NOEL 2023 »
SOCIETE ORGANISATRICE
La Société ARTIFEUX, société par actions simplifiée, au capital de 7.500 euros, immatriculée au
Registre du commerce et des sociétés de Cahors sous le n° 512715137, ayant son siège social à Route
de Teyssion, 46130 Laval-de-Cère (ci-après, la « Société Organisatrice »), organise du Jeudi 9
Novembre 18h au 10 Décembre 2023 18h (heure française), sur le compte Instagram de la Société
Organisatrice accessible à l’adresse https://www.instagram.com/artifeux/ et sur le compte
Facebook de la Société Organisatrice accessible à l’adresse
https://www.facebook.com/profile.php?id=100067517963725 (ci-après, les « Sites »), un jeu
gratuit sans obligation d’achat
intitulé « Noël 2023 » comprenant 3 lots (ci-après dénommés individuellement « Jeu » ou
collectivement « Jeux »). En partenariat avec la société Pizza Autentica.
Le règlement des Jeux est constitué du présent document, complété et/ou modifié, le cas échéant, par
tout avenant qui fera l’objet d’une publication sur le Site par la Société Organisatrice (ci-après, le «
Règlement »).
Toute personne doit impérativement être majeur et avoir lu, compris et accepté le Règlement,
les Conditions Générales d’Utilisation des Sites Instagram et Facebook avant d'accéder aux Jeux et
s'y inscrire. Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement dès
lors qu'elle participe aux Jeux.
La Société Organisatrice informe expressément les participants aux Jeux que les Sites Instagram et
Facebook ne parrainent ni ne gèrent les Jeux de quelque façon que ce soit.
ARTICLE 1 – MODALITES DE PARTICIPATION
La participation aux Jeux est gratuite et sans obligation d’achat. Cette dernière est ouverte à toute
personne physique âgée d’au moins 18 ans, disposant un accès internet et titulaire d’un compte
Facebook et/ou Instagram (ci-après le(s) « Participant(s) »).
La participation aux Jeux est interdite aux mandataires sociaux et employés de la Société
Organisatrice, et de toute société contrôlée par, contrôlée avec ou contrôlant la Société Organisatrice
(au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce) et à toute personne ayant collaboré ou collaborant
à l’organisation des Jeux ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants), y
compris l’Huissier de Justice dépositaire du Règlement et les membres de son personnel.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces
conditions.
Toute personne ne remplissant pas les conditions ou refusant de les justifier sera exclue des Jeux et ne
pourra pas, en cas de gain, bénéficier des lots.
Les Jeux se dérouleront chaque jour de 08h00 à 23h59 (ci-après les « Horaires du Jeu ») du Jeudi 9
Novembre 2023 au Dimanche 10 Décembre 2023 inclus (ci-après la « Période du Jeu »), sur la page
Facebook de Artifeux (https://www.facebook.com/p/Artifeux-100067517963725/), et sur la page
Instagram de Lansay
(https://www.instagram.com/artifeux/) (date et heure françaises de connexion faisant foi).
Les Jeux seront annoncés chaque jour à 08h00 pendant toute la Période du Jeu.
La participation aux Jeux s’effectue exclusivement par voie électronique sur les Sites. Toute
participation aux Jeux sur papier libre ou sous toute autre forme que celle proposée par la Société
Organisatrice est exclue.
Chaque Participant doit jouer en personne et s’interdit en conséquence de recourir, directement ou
indirectement, à tout mode d’interrogation ou de requête automatisée de la Page.
Chaque Participant peut participer sur Instagram et sur Facebook pour le même jeu. Si le participant
est tiré au sort parmi les participations sur Instagram et qu’il est également tiré au sort parmi les
participations sur Facebook pour le même jeu, il ne pourra gagner qu’un seul lot.
En cas de participations multiples pour le même jeu, notamment grâce à l’emploi de plusieurs adresses
e-mails/comptes Facebook ou Instagram par une même personne, les participations de la personne
concernée seront rejetées et considérées comme invalides.
Chaque Participant ayant satisfait aux conditions détaillées dans les articles 1 et 2 et ayant respecté
tous les termes du Règlement sera éligible pour l’attribution du lot correspondant à sa participation.
ARTICLE 2 – PRINCIPE DES JEUX
Pour que la participation soit valablement prise en compte, le participant doit :
- (i) disposer d’un compte Facebook et/ou Instagram ;
- (ii) se rendre sur la page des Sites (https://www.facebook.com/profile.php?id
=100067517963725) et/ou (https://www.instagram.com/artifeux/);
- (iii) avoir identifier en commentaire au moins 2 personnes ;
- (iiii) être abonné à la page Artifeux et Pizza Autentica
- (iiiii) partager en story la publication
Seuls les Participants ayant correctement suivis ces étapes verront leur participation validée et éligible
au tirage au sort.
Aucune rémunération ne pourra être exigée pour ce Jeu.
Pour les Jeux, ne seront pas considérés comme valables :
- Les participations effectuées en dehors des Horaires ou de la Période du Jeu,
- Les participations ne correspondant pas aux modalités de participation décrites dans ce
Règlement.
Pendant toute la Période du Jeu, plusieurs participations par personne sont acceptées pour tous les
Jeux et sur les deux Sites, dans la limite où un Participant ne peut gagner qu’une fois pour un Jeu. Un
participant peut, en revanche, être désigné gagnant pour plusieurs Jeux.
Les Participants s’engagent à se conformer à l’ensemble des lois et réglementations en vigueur
concernant l’interdiction de la diffusion de propos pornographiques, pédophiles, violents, obscènes, ou
de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine. Les Participants s’interdisent par ailleurs de
diffuser tout message destiné à faire la promotion d’un bien ou d’un service.
A ce titre, les Participants reconnaissent que la Société Organisatrice pourra retirer tout contenu
manifestement illicite. Seront notamment exclus les contenus qui pourraient être constitutifs
d’incitation à la réalisation de crimes ou délits, à la discrimination, à la haine ou à la violence, en
raison de la race, de l’ethnie ou de la nation, d’apologie du nazisme, de contestations de l’existence de
crimes contre l’humanité, d’atteinte à l’autorité de la justice, de diffamation et d’injure, d’atteinte à la
vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs, les messages à caractère diffamatoire,
grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, les messages sur le tabac et l’alcool, les
messages comportant des coordonnées personnelles et d’informations permettant une localisation
géographique précise (téléphone, adresse postale...), les messages incitant à la consommation de
substances interdites ou au suicide, les messages permettant à des tiers de se procurer directement ou
indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes
de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres
bombes logiques et d’une manière générale, tout outil, logiciel ou autre, les messages permettant de
porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère
privé des correspondances.
La société Artifeux utilisera un site internet pour sélectionner par tirage au sort deux (2) gagnants,
parmi l’ensemble des Participants ayant respectés les conditions de participations sur les publications
des sites, parmi tous les participants du jour de Jeu, dans les conditions énoncées aux Articles 1 et 2.
Ces dotations sont personnelles et non cessibles. Les lots ne peuvent donner lieu de la part des
gagnants à aucune contestation d’aucune sorte. Les dotations ne pourront être ni reprises, ni
échangées, ni converties en monnaie ou devises, ni transmises à une autre personne, pour quelque
cause que ce soit.
Les frais d’acheminement des lots par voie postale seront pris en charge par le/la gagnant(e).
Le lot ne comprend pas :
• Toutes les dépenses et tous les coûts autres que ceux pris en charge par la Société
Organisatrice décrits ci-dessus, y compris toutes dépenses et coûts qui en découleraient.
• Toutes les autres dépenses personnelles et frais éventuels effectués par le Participant suite au
gain des lots.
La Société Organisatrice s’acquittera de toutes taxes qui lui sont applicables relativement aux Jeux.
Les gagnants devront prendre en charge toutes les autres taxes et/ou frais en relation avec le prix qui
leur aura été attribué et garantir la Société Organisatrice de tout recours en cas d’inexécution de cette
obligation.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité par tout incident ou dommage qui pourrait
survenir pendant la jouissance du lot et/ou du fait de son utilisation.
ARTICLE 4 - DETERMINATION DES GAGNANTS
Les tirages au sort des deux gagnants seront effectués selon les modalités suivantes :
- Avoir respectés les conditions de participations, soit :
• Avoir identifié 2 personnes au minimum en commentaire
•Avoir aimer les deux pages (Artifeux et Pizza Autentica)
•Avoir aimé la publication
•Avoir partagé la publication en story
Le Dimanche 10 Décembre 2023 à 18h, deux gagnants seront tiré au sort via un site préalablement
choisis.
Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants n’ayant pas été tirés au sort.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne
l’identité et l’adresse des gagnants. Toute communication d’identité ou d’adresse fausse entraîne
l’élimination du gagnant.
ARTICLE 5 - REMISE ET OBTENTION DES LOTS
Les gagnants recevront par voie postale leurs lots à l’adresse qu’ils auront indiquée à la Société
Organisatrice, dans un délai approximatif de quatre (4) semaines après la fin du Jeu.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’un préjudice
occasionné lors de l’acheminement du prix ou de tout préjudice lié à la qualité et l’état du prix, à son
acceptation et/ou à son utilisation selon le cas.
Les lots ne pourront être ni repris, ni échangé, ni convertis en monnaie ou devises, ni transmis à une
autre personne.
Dans le cas où les Gagnants n’accepteraient pas le lot selon les instructions de la Société
Organisatrice, celle-ci se réserve le droit de sélectionner un autre Gagnant pour le lot concerné, ou de
déclarer le lot perdu.
ARTICLE 6 - DONNEES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS
Les informations que la Société Organisatrice reçoit de la part du Participant correspondent aux
informations requises pour participer au Jeu à savoir notamment leur(s) nom(s), prénom(s) et adresse
e-mail.
ARTICLE 8 – PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant les Jeux,
le présent Règlement compris sont strictement interdites. Toutes les marques, logos, textes, images,
vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet
l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont
protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. La
participation aux Jeux implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement par les
Participants.
Ces données personnelles font l’objet d’un traitement informatique permettant à la Société
Organisatrice d’identifier chacun des Participants, de communiquer avec eux, si nécessaire de
répondre à leurs sollicitations, d’assurer une bonne gestion du Jeu, de procéder au traitement et à
l’envoi des lots gagnés par le Participant.
La Société Organisatrice est le responsable du traitement et le destinataire des données. Les données
personnelles peuvent être transmises par la Société Organisatrice à des tiers en vue de la gestion du
Jeu et notamment pour la gestion des lots et leur envoi.
A cet égard, la Société Organisatrice s’assure que ces tiers mettent en œuvre toute mesure appropriée
pour garantir la sécurité des données personnelles des Participants et respecter la règlementation en la
matière.
ARTIFEUX s'engage à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles qu’elle estime utiles
et appropriées au regard de la nature des données, afin de garantir la sécurité et la confidentialité
des
données personnelles collectées et, notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées,
endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations les
concernant. L’exercice de ces droits se fera par email : contact@artifeux.fr
Les données personnelles seront conservées pendant toute la durée strictement nécessaire à la bonne
gestion du Jeu et, en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas trois (3) ans à compter du
dernier contact resté sans réponse, à défaut de demande de suppression ou d’opposition de la part du
Participant dans l’intervalle.
Les données personnelles des participants étant nécessaires à la gestion du Jeu, tout participant
demandant la suppression de ses données avant la fin du Jeu sera exclu du Jeu.
ARTICLE 7 – REGLEMENT DU JEU
Le Règlement pourra être consulté uniquement sur le site internet
(https://artifeux.fr/) de la
Société Organisatrice.
Toute participation au Jeu implique l’acceptation, sans aucune réserve, du présent Règlement et du
principe du Jeu, la renonciation à tout recours concernant les conditions d’organisation et le
déroulement du Jeu, ses résultats et l’attribution des lots.
ARTICLE 9 - EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si les Jeux devait être modifiés ou
prolongés en cas de nécessité ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
La Société organisatrice ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en
soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la
possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
• d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique (matériels et/ou
logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou de toute personne ou société
liée à l'organisation du Jeu ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens
et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux
fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux
logiciels, bases de données et données de quiconque ;
• de l'accès de quiconque aux Sites ou de l'impossibilité d'y accéder ;
• de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, incluant toute détérioration ou virus qui
pourraient infecter l'équipement informatique du Participant et/ou de la Société Organisatrice ou
tout autre bien, que ce problème ait pour origine l’utilisation du Site ou toute autre source.
Le Jeu n’est en aucun cas sponsorisé, administré ou organisé par Instagram et Facebook. Instagram et
Facebook ne sauraient être responsables des dommages, directs ou indirects, en relation avec le Jeu.
Tout commentaire, requête ou autre plainte doit être directement adressé à la Société Organisatrice à
l’adresse indiquée à l’Article 12 ci-dessous.
La participation aux Jeux implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites
de l’Internet, de l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourrait être engagée si un participant fournissait des
coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son gain ou de lui envoyer
son gain.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des
courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux.
Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle
en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries,
épidémies...) privant partiellement ou totalement le gagnant du bénéfice de son gain.
La Société Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus
pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par le
gagnant ou des tiers dès lors que le gagnant en aura pris possession.
De même, la Société Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour
responsables de la perte ou du vol des dotations par le gagnant dès lors que celui-ci en aura pris
possession.
La participation aux Jeux implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des
droits des autres Participants. Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de rechercher à
mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des
principes des Jeux et du présent Règlement.
Toute tentative délibérée de la part d’un Participant de nuire au Site ou d’anéantir les opérations
légitimes du Jeu pourra constituer une violation des lois civiles et pénales. Si une telle tentative est
faite, la Société Organisatrice se réserve le droit de chercher à obtenir les dommages et intérêts
maximum autorisés par la loi.
La Société Organisatrice se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider tout ou partie des Jeux s'il apparaît
que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et
notamment de manière informatique dans le cadre de la participation aux Jeux ou de la détermination
du (des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(s) prix(s) aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude
entraîne la disqualification immédiate de son auteur de la participation aux Jeux.
Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge du gagnant
sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation.
ARTICLE 10 - DIFFERENDS
Le présent Règlement est régi par la loi française. La Société Organisatrice se réserve le droit de
trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du
présent Règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités
des Jeux, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du Jeu.
La participation au Jeu implique l'acceptation irrévocable et sans réserve du Règlement.
En cas de contestation ou de réclamation pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être
adressées par écrit à l'attention de la Société Organisatrice, dans un délai d’un (1) mois après la date de
fin du Jeu (soit avant le 27 Décembre 2021).
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de
la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au
traitement informatique desdites informations relatives au jeu.
ARTICLE 11 – CONVENTION DE PREUVE
En l’absence de convention expresse entre le participant et la Société Organisatrice, les systèmes et
fichiers informatiques de la Société Organisatrice feront seuls foi. Les registres informatisés,
conservés dans les systèmes informatiques de la Société Organisatrice dans des conditions
raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et
communications intervenues entre la Société Organisatrice et le participant. Il est en conséquence
convenu que, sauf erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins
de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements,
opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format
ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement
par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes informatiques. Les éléments considérés
constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société
Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables
entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que
tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Les opérations de toute nature, réalisées à
l'aide de l'identifiant et de l’adresse IP attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont
présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
ARTICLE 12 - CONTACTER LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
Si vous avez des questions concernant le Règlement, ou si certains points du Règlement ou du
fonctionnement du Jeu ne sont pas précis, veuillez contacter la Société Organisatrice à l’adresse
suivante :
ARTIFEUX
Route de Teyssieu
46130 Laval-de-Cère
ou par mail:
contact@artifeux.fr